Conditions générales de vente
En vigueur au 16 septembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits de boulangerie-pâtisserie réalisées par La Main à la Pâte (Bruno Winckel, 93 rue des Tepadaz, 01750 Replonges) via le site www.mainalapate.fr. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement à la commande. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles (les produits sont faits main et peuvent légèrement varier). Le poids indiqué est donné à titre indicatif.
Allergènes : nos produits contiennent ou peuvent contenir gluten, œufs, lait, fruits à coque et autres allergènes, et sont fabriqués dans un atelier qui manipule ces ingrédients. Pour toute question relative aux allergies, contactez-nous avant de commander au 06 35 46 65 02.
3. Commande
Les commandes se font la veille du retrait, avant 20h. Passé cette heure, la commande est enregistrée pour le surlendemain. La commande n'est définitive qu'après validation du créneau de retrait ou de livraison affiché comme disponible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Main à la Pâte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le règlement s'effectue au choix :
- À la réception (espèces ou carte bancaire au retrait / à la livraison) ;
- En ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe ;
- En ligne via PayPal.
Les données de paiement en ligne sont traitées directement par Stripe ou PayPal ; La Main à la Pâte n'a jamais accès à vos numéros de carte.
6. Retrait et livraison
Le retrait s'effectue à la boutique aux horaires du créneau choisi. La livraison est proposée gratuitement sur la commune de Replonges (code postal 01750) selon les créneaux disponibles. En cas d'absence lors de la livraison, le client reste redevable du prix de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables fabriquées à la commande. Toute commande validée est donc ferme et définitive.
En cas d'empêchement, prévenez-nous dès que possible au 06 35 46 65 02 : nous ferons notre possible pour trouver un arrangement, sans obligation.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être signalée au retrait ou dans les 24 heures suivant la livraison, au 06 35 46 65 02 ou par courriel à bwinckel@gmail.com.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel nous avons adhéré :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Deux conditions à la recevabilité : nous avoir d'abord adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante (voir l'article 8 ci-dessus), et saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de cette réclamation. La médiation est gratuite pour vous ; chacun reste libre de l'interrompre à tout moment, et d'y mettre fin sans accord.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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